1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.eauxdemahe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Compain Adrien – Les Eaux de Mahé – Contact : 0673281001 – Adresse : Lieu-dit Vispens 12400 Saint-Affrique.
Identification de l’entreprise : EI Compain Adrien – Les Eaux de Mahé – SIREN : 839 441 656 – RM : 839 441 656 RM 120 – Adresse postale : Lieu-dit Vispens / 12400 Saint-Affrique –
Directeur de la publication : Compain – Contact : Adrien Compain.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Compain – adrien
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Compain Adrien – Les Eaux de Mahé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Compain Adrien – Les Eaux de Mahé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Compain Adrien ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.eauxdemahe.com.
Compain Adrien décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.eauxdemahe.com.
Compain Adriens’engage à sécuriser au mieux le site https://www.eauxdemahe.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Compain Adrien – Les Eaux de Mahé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Compain Adrien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de quatorze jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Frais de port : pour toute commande supérieure à 79€, la livraison est offerte.
Colissimo sans signature : jusqu’à 3Kg : 9€ / jusqu’à 13,6Kg : 16€
Point relais : jusqu’à 3Kg : 6€ / jusqu’à 13,6 Kg : 13€
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
4.1 Coûts de livraison
Les frais de livraison sont provisoirement fixés à 9€ et gratuits à partir de 79€.
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.eauxdemahe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
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6 – Liens hypertextes et cookies
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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